CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Ces Conditions Générales de Vente établissent les termes de la transaction à distance entre la société ROBERTCIM SAS, d'un côté, et toute personne physique non-commerçante et majeure uniquement (ci-après « le Client ») réalisant un achat sur le Site, de l'autre côté. Par conséquent, le Client s'engage à ne pas acheter de produits sur le site dans le but de les revendre. ROBERTCIM SAS se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient clairement inhabituelles pour un usage personnel. Les présentes conditions sont rédigées en français. Le Client reconnaît avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente en cochant la case "J'accepte les Conditions Générales de Vente" avant d'initier la procédure de commande en ligne. La société ROBERTCIM SAS se réserve le droit de modifier ou d'ajuster ces Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les conditions en vigueur au moment de la commande seront appliquées pour chaque commande. Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont consultables à tout moment sur www.baldenuit.com.

2. PRODUITS

Les articles mis en vente par Bal de Nuit correspondent à ceux présents sur le Site lors de sa consultation par le Client.
Les articles sont disponibles à l'achat tant que le stock est disponible. Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, si des erreurs flagrantes ou des omissions mineures survenaient dans cette présentation, la responsabilité de ROBERTCIM SAS ne saurait être engagée.
Chaque article disposera d'une fiche descriptive comprenant : une photographie, le prix, les tailles si nécessaire, les couleurs disponibles, la composition et un bref descriptif de l'article. Les images, illustrations, vidéos ou autres présentations du produit, quelles qu'elles soient, sont uniquement indicatives et ne sont pas contractuelles.Toute commande d'articles est soumise à leur disponibilité. Les informations concernant la disponibilité des articles sont fournies au moment de la commande. Si un ou plusieurs articles sont totalement ou partiellement indisponibles après la validation de la commande, ROBERTCIM SAS s'engage à informer le Client par e-mail de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation si tous les produits commandés sont indisponibles. Dans ce cas, ROBERTCIM SAS s'engage à rembourser immédiatement le Client.

2. PRIX, COMMANDE & MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 PRIX

Les tarifs des Produits sont exprimés en euros, incluant la TVA, à l'exception des frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf mentions ou conditions spécifiques. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté immédiatement sur nos tarifs. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée par le Client. Les prix des Produits correspondent à ceux affichés sur le Site lors de sa consultation par le Client et ne sont valables que pour les ventes effectuées sur le Site.Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression manifeste.
Lors de sa commande, le Client doit vérifier que le prix des Produits correspond bien au prix affiché sur la page à jour du site www.baldenuit.com et non sur une page obsolète à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode « cache ».
Les prix indiqués pour chaque produit sur le site www.baldenuit.com sont garantis pendant la durée de mise en ligne et donc pendant la durée de connexion à notre site internet, dans la limite des stocks disponibles, sauf en cas d'erreurs manifestes de prix ou d'erreur d'application des règles promotionnelles. Par erreur manifeste, nous entendons que si un prix incorrect ou l'application de règles promotionnelles erronées et caractéristiques, avec des prix clairement dérisoires (vil prix), est affiché, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée et payée,ne pourra être honorée. Nous vous informerons de cette situation dans les meilleurs délais. Dans un tel cas, nous ne serions en aucun cas tenus de vous livrer les produits commandés à un prix erroné, même après confirmation de votre commande.
Si nous découvrons une erreur manifeste dans le prix des produits que vous avez commandés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à vous donner la possibilité de soit confirmer la commande au prix réel, soit de l'annuler. Si nous ne pouvons pas vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et, si vous avez déjà payé pour les produits concernés, vous serez intégralement remboursé.

2.2 COMMANDE

Toute commande implique une acceptation explicite et incontestable des prix et des descriptions des Produits proposés à la vente. Le Client affirme avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. Plusieurs écrans de validation et d'acceptation sont mis en place pour permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la confirmer. La commande ne sera enregistrée définitivement qu'après la dernière validation de l'écran de paiement par carte bancaire. À la suite de cette dernière étape de validation, un e-mail est envoyé au Client pour confirmer la prise en compte de sa commande.

2.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Les cartes et le système de paiement en ligne acceptés sont la Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express et Paypal. Dans certains cas, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, ROBERTCIM SAS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Le montant de vos achats est prélevé au moment de la validation de votre commande. Si un article s'avère manquant lors de la préparation de votre commande, il vous sera automatiquement remboursé sous 14 jours ouvrés. Si votre commande est composée d'un seul article et qu'il est manquant, la totalité de la commande est remboursée. Vous serez informé par e-mail les cas échéants.

3. EXPÉDITION & LIVRAISON

3.1 EXPÉDITION

Livraison en France métropolitaine et à l'international. Les paquets sont envoyés sous 72 heures ouvrées.
Les coûts d'expédition dépendent du pays de destination et seront calculés automatiquement sur la page de livraison lors de la validation de votre commande. Veuillez prendre en compte que des frais de douane pourraient s'appliquer pour les commandes hors de l'Union Européenne et sont à la responsabilité du client.

3.2 LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse mentionnée sur le bon de commande, qui doit se situer dans la zone géographique convenue. Livraison standard : 3 à 6 jours ouvrés après l'expédition, en fonction des délais du transporteur.
Les risques sont à la charge de l'acheteur dès que les produits quittent les locaux de Bal de Nuit. En cas de dommages durant le transport, une réclamation motivée doit être déposée auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif ; si ceux-ci excèdent trente jours à partir de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l'acheteur remboursé.Bal de Nuit ne peut être tenu responsable des pertes de colis après l'enregistrement officiel du dépôt par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré, notre responsabilité cesse. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature. Toute réclamation concernant un article manquant dans une commande doit être transmise à Bal de Nuit le jour même de la réception du colis. Passée la validation par signature du client, aucune réclamation ne sera recevable.

4. ÉCHANGES, RETOURS & REMBOURSEMENT

4.1 ÉCHANGES & RETOURS

Le Client a la possibilité de procéder à un échange ou de retourner les Produits qui ne lui conviennent pas, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la commande. Pour être éligibles au retour, les Produits doivent être dans leur état d'origine, complets et, le cas échéant, dans leur emballage d'origine. Ainsi, seuls les articles non lavés, non portés, non retouchés et accompagnés de la facture seront acceptés pour un retour. La demande de retour doit être effectuée par e-mail à l'adresse cs@baldenuit.fr.
 
Service Retours baldenuit.fr : 
ROBERTCIM SAS
26 Rue des Dentellières,
60110 Méru FRANCE

4.2 REMBOURSEMENT 

ROBERTCIM SAS procédera au remboursement du montant TTC de la commande au Client, incluant le montant des Produits et les frais de livraison, à l'exception des frais de retour. Le compte bancaire du Client sera crédité de ce montant dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par ROBERTCIM SAS. Si seul une partie de la commande est retournée, les frais de livraison demeurent à la charge du Client.

5. GARANTIE & RÉTRACTATION

Tous les produits sont soumis à une garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation) et à une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant de retourner les articles livrés s'ils sont défectueux. Il est important de noter que cette garantie exclut le remplacement des produits dont l'usure est normale ou résulte d'une utilisation anormale ou inadaptée (le respect des conditions d'entretien et de nettoyage de nos produits, telles qu'indiquées sur le produit, est indispensable). Les produits (y compris les produits artisanaux) vendus reflètent souvent les propriétés naturelles des matériaux utilisés dans leur fabrication. Les caractéristiques naturelles telles que les matières, la texture, les nœuds et les variations de couleur ne doivent pas être considérées comme des erreurs ou des défauts. Des irrégularités dans ces caractéristiques naturelles sont à prévoir et à apprécier. Ces particularités naturelles, qui donnent de la valeur au produit, sont inévitables et doivent être acceptées comme faisant partie intégrante du produit.
- Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
- Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
- Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
- Article L217-17 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. »
- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur

6. SERVICE CLIENT

Selon les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de modification, d'annulation/suppression, d'opposition, de limitation ou de portabilité des données.Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit contacter notre service client en utilisant le formulaire de contact (cs@baldenuit.fr).
Les horaires du service client sont du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00.